Les r gimes matrimoniaux Le droit des r gimes matrimoniaux r git les rapports patrimoniaux des poux entre eux usage jouissance disposition des biens et avec des tiers acqu reurs cr anciers d biteurs qu il s agisse des r

  • Title: Les régimes matrimoniaux
  • Author: Philippe Malaurie
  • ISBN: 2856231071
  • Page: 291
  • Format: broch
  • Le droit des r gimes matrimoniaux r git les rapports patrimoniaux des poux entre eux usage, jouissance, disposition des biens et avec des tiers acqu reurs, cr anciers, d biteurs , qu il s agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage En France, et dans de nombreux pays du monde, on consid re depuis des si cles qu un poux ne peut tre trait comme un c libataire Et la r gle s tend timidement ceux qui sont unis par un PACS Les objectifs de ce droit voluent l ancienne incapacit de la femme mari e s est effac e devant la promotion de l ind pendance professionnelle et, en m me temps, celle de la protection de l int r t conjugal Les acteurs ne sont plus seulement les poux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des r formes r centes ont plac au c ur de la famille Unit , manifest e par un r gime primaire applicable tous les poux, et diversit , fruit de la libert des conventions matrimoniales, caract risent cette partie du droit priv.

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      291 Philippe Malaurie
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      Posted by:Philippe Malaurie
      Published :2019-03-08T19:46:18+00:00

    About "Philippe Malaurie"

    1. Philippe Malaurie

      Philippe Malaurie Is a well-known author, some of his books are a fascination for readers like in the Les régimes matrimoniaux book, this is one of the most wanted Philippe Malaurie author readers around the world.

    435 thoughts on “Les régimes matrimoniaux”

    1. Ouvrage très intéressant et très complet. La mise en page et l'organisation pourrait être améliorées.Il peut être difficile de trouver l'information recherchée.


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