Proc dure p nale La proc dure p nale ne cesse d tre l objet de modifications de la part du l gislateur ou du juge international ou interne Apr s les lois Perben de et la loi du mars intervenue apr s

  • Title: Procédure pénale
  • Author: Bernard Bouloc
  • ISBN: 2247086845
  • Page: 298
  • Format: broch
  • La proc dure p nale ne cesse d tre l objet de modifications de la part du l gislateur ou du juge international ou interne Apr s les lois Perben de 2002 et 2004, la loi du 5 mars 2007, intervenue apr s le scandale d Outreau , a modifi le Code de proc dure p nale et renforc l quilibre de la proc dure, notamment dans la phase pr paratoire du proc s Puis, une nouvelle r forme p nale, souhait e par le pr sident de la R publique, a entra n la mise en place d un comit de r flexion sur la r novation des codes p nal et de proc dure p nale Comit L ger dont certaines orientations sont voqu es dans l ouvrage En attendant la refonte du Code, ce Pr cis expose de mani re raisonn e les principes g n raux de la proc dure p nale 1re partie , parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile Sont ensuite envisag s 2e partie la police judiciaire et ses pouvoirs dans les diff rentes enqu tes ainsi que les r gles de comp tence des juridictions Enfin, l ouvrage traite de la proc dure de mani re dynamique 3e partie la poursuite, l instruction pr paratoire, le jugement, les voies de recours et l autorit de la chose jug e Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle dition un expos complet du droit positif.

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    • Unlimited [Fiction Book] ð Procédure pénale - by Bernard Bouloc Ù
      298 Bernard Bouloc
    • thumbnail Title: Unlimited [Fiction Book] ð Procédure pénale - by Bernard Bouloc Ù
      Posted by:Bernard Bouloc
      Published :2019-03-22T12:12:23+00:00

    About "Bernard Bouloc"

    1. Bernard Bouloc

      Bernard Bouloc Is a well-known author, some of his books are a fascination for readers like in the Procédure pénale book, this is one of the most wanted Bernard Bouloc author readers around the world.

    749 thoughts on “Procédure pénale”

    1. Ce livre offre une tres bonne approche de la procedure penale, il est ideal pour les etudiants, pour ceux qui veulent reprendre les etudes et les professionnels. En revanche, il convient tout de meme de posseder quelques bases juridiques pour bien cerner l'ouvrage.


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